Informations légales et conditions générales d'utilisation

Fraîcheur de Paris offre aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après « le Site »), sur la base des conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») qui suivent. La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve dispositions et conditions générales. Seule la version actuellement en ligne des conditions générales d'utilisation est opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Dernière mise à jour : mai 2022.

INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site est la propriété de Fraicheur de Paris, société par actions simplifiée au capital de 63 630 000 euros, immatriculée au RCS de Paris 909 226 623, dont le siège social est situé 3-5bis boulevard Diderot 75012 Paris.

Responsable éditorial du site

Fraîcheur de Paris
Direction de la Communication
3-5bis boulevard Diderot
75012 Paris
Standard : 01 40 02 78 00

Conception et réalisation du Site

MINK
48 rue Thiac
33000 Bordeaux
05 56 36 22 75
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro : 810 665 422

Hébergement du Site

SCALINGO
15 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
France

Crédits Photos

Fraîcheur de Paris/Bruno Placier
Ludovic Le Couster
Galerie d'Apollon © Musée du Louvre, dist. RMN - Grand Palais / Olivier Ouadah
Musée du Louvre, dist. RMN - Grand Palais / Olivier Ouadah © I.M. Pei / Musée du Louvre
Antoine Meysonnier
Thomas Millet
Pexel
UNSPLASH

ACCÈS AU SITE - MISES À JOUR

Fraîcheur de Paris se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Mentions Légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Mentions Légales en vigueur.

INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Fraîcheur de Paris pourra interrompre son site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous invitons à consulter notre page « Protection des données personnelles ».

RESPECT D’AUTRUI

En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Fraîcheur de Paris, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Fraîcheur de Paris ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Fraîcheur de Paris est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de Fraîcheur de Paris ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de Fraîcheur de Paris est donc prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers des sources d’information ou des sites institutionnels d’opérateurs en lien avec le service délégué à Fraîcheur de Paris de production et de distribution d’énergie frigorifique par réseau urbain. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Fraîcheur de Paris.


LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations publiées le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par Fraîcheur de Paris sur le Site ne sauraient être garanties. En cas de diffusion sur le Site de textes ou documents normatifs (ex : lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.), seules les publications officielles font foi. En aucune circonstance, Fraîcheur de Paris ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interruption de l’accès au Site. Fraîcheur de Paris ne saurait non plus être tenue pour responsable des liens hypertextes ou de framing pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place de tels liens sans son autorisation écrite, expresse et préalable. De même, les liens hypertextes établis en direction de sites ne sauraient engager la responsabilité de Fraîcheur de Paris, notamment, en ce qui concerne leur contenu sur lequel elle n’a aucun contrôle. Fraîcheur de Paris n’assume aucun engagement ni responsabilité de toute forme que ce soit, en ce qui concerne :

  • les dommages indirects, quels qu’ils soient, et notamment tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier et autres dommages liés à l’utilisation du Site ou de leur indisponibilité ;
  • les dommages qui seraient la conséquence d’une violation des présentes CGU par l’utilisateur et/ou d’une négligence de sa part et/ou du fait d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure ;
  • le non-respect des prérequis techniques par l’utilisateur ;
  • l’éventuelle présence de virus informatiques sur le Site ;
  • les conséquences liées à une éventuelle défaillance du terminal utilisé et/ou d’une interruption ou défaillance du réseau internet et des services d’accès.

Fraîcheur de Paris ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales ou d’une obligation légale ou règlementaire vous incombant spécifiquement.

Si Fraîcheur de Paris venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l’hypothèse où une quelconque disposition des présentes CGU serait déclarée nulle ou privée d’effet en vertu d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision de justice devenue définitive, cette nullité partielle ou cette privation d’effet n’affectera pas les autres dispositions qui seront maintenues.

LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.


A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.